Conditions Générales d'Utilisation du service Monee

Article 1 : Inscription au service « Monee »

1.1 - L’inscription et l’accès au service « Monee », sont gratuits. Ils sont ouverts à toutes personnes résidant en France ou à l’étranger, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site « Monee», , et ayant validé les présentes conditions générales d’utilisation.

1.2 - L’utilisateur s’engage à fournir des données personnelles valides ainsi qu'une adresse email lui appartenant, sur laquelle « Monee » adressera sa confirmation d’inscription.

1.3 - Deux inscription maximum par foyer / ordinateur / IP est admise. Interdiction de se parrainer sois même. En cas de découverte d‘un troisième compte ou plus, «Monee », supprimera l’ensemble des comptes du en question sans préavis. Il perdra alors tous les avantages et/ou gains acquis.


Article 2 : Gestion des données personnelles

2.1 - Conformément aux dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercé par email à l’adresse suivante: monee@hotmail.fr.

2.2 - En vous inscrivant aux services , «Monee» s'engage à que aucunes informations personelles concernant les membres du service  «Monee» ne soient dévoilées à aucun tiers que se soit.


Article 3 : Fonctionnement du site et service « Monee»

3.1 - « Monee », est un site où les membres s'inscrivent pour générer de l'argent en visualisant des sites , promotionnant une page de pub et en jouant aux jeux présents sur le site et tout cela de leur plein gré en échange d'un nombre de points ou d’un gain en euros, défini pour chaque partenaire et chaque jeux.

3.2 - Les Utilisateurs de « Monee», n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de «Monee », si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.

3.3 - En raison de la nature même de l’Internet, «Monee », ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.


Article 4 : Paiements ( Paypal)

4.1 - Pour recevoir votre paiement, un seuil de 0,01 € a été établi sur « Monee», . Une fois ce seuil atteint, vous pourrez commander votre paiement (Paypal) en échange de vos points acquis via votre Espace Membres « Monee». Les points sont converties en euros selon les gains publicitaires du site, entre le 1er et le 10 du mois. Les demandes de paiements sont actives chaque mois entre le 15 et le 20.


Article 5 : Parrainage «Monee »

5.1 - L'utilisateur peut parrainer via son site ou directement par Email un nouveau membre. Celui-ci deviendra son filleul. «Monee », reversera donc au parrain 15% des gains de ses filleuls.

5.2 - L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant votre lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre en question. Seul les pages de la section PTP peuvent être diffusés en masse.


Article 6 : Divers

6.1 - «Monee », se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.

6.2 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent a «Monee », ou à des tiers ayant l’autorisation de «Monee », pour les exploiter.

6.3 - Pas de SPAM pour diffuser votre lien. Pas de publicités sur des pages à contenu illégal. Ne pas essayer de tricher/détourner le système de points, sinon votre compte sera supprimé. En utilisant le site, vous acceptez que votre pseudo apparaisse sur les pages du site, en particuluer sur la page des paiements.

6.4- Les comptes inactifs pendant 31 jours seront supprimés sans préavis. Nous entendons par inactif tout membre qui ne s'est pas connecté sur son espace membre. L'utilisation de logiciels ou de proxy ou tout autre moyen pour générer des points est interdites Nous nous réservons le droit de bloquer un compte et de demander à certains membres de justifier leurs points.Sans réponse de leur part dans un délai de 2 semaines, le compte sera supprimé. Vous devez prêter attention à la manière dont vous diffusez nos services et où car une répétition abusive de hit provenant de logiciels , de proxy ou tout autre moyen pour générer des points même sans votre consentement est passible d'exclusion de nos services.

6.5 - Toute tricherie avérée  entrainera la suppression du compte, et la perte de tous les gains acquis.En acceptant ce règlement vous acceptez de ne pas porter plainte contre le site en cas de fermeture de celui ci, qu'elle soit temporaire ou définitive."

dernière modification : 28/12/09